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R.R.V.Q. chapitre D-8 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN QUARTIERS POUR LA CONSTITUTION DE CONSEILS DE QUARTIER
Article 2
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
Les quartiers peuvent être identifiés uniquement par leur numéro, uniquement par leur nom ou par leur numéro suivi de leur nom.