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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Article 2
Date entrée en vigueur
2005/02/21
(Afficher)
2.
Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de la ville et s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville.
2003, R.V.Q. 423, a. 2
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