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R.V.Q. 2592 - RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
Article 2
2.Le conseil de la ville a compétence exclusive relativement à la voirie visée à l’article 122 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
2.Le conseil de la ville a compétence exclusive relativement à la voirie visée à l’article 122 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.