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R.V.Q. 384 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS AFIN DE FAVORISER LE MAINTIEN D’ATELIERS D’ARTISTE ET DE LIEUX DE CRÉATION ET DE PRODUCTION ARTISTIQUE
Article 2
2.Un artiste propriétaire ou locataire d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire de la Ville de Québec, utilisé à des fins d’atelier d’artiste ou de lieu de création et de production artistique est admissible à recevoir une subvention, en compensation de la taxe sur les immeubles non résidentiels, selon les conditions établies au présent règlement. L’artiste qui utilise les services d’un lieu de création et de production artistique n’est pas admissible à une subvention.