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R.V.Q. V.Q. 4195 - RÈGLEMENT CONCERNANT CERTAINES NUISANCES CAUSÉES PAR DES VÉHICULES
Article 2
2.Du 1er mai au 31 octobre de chaque année, est déclaré nuisance, dans les limites de la ville de Québec, le fait de laisser fonctionner le moteur d'un véhicule en stationnement.
1994, V.Q. 4195, a. 2.