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Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 77 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 20
Date entrée en vigueur
2008/11/09
(Afficher)
20.
(
Omis
.)
2008, R.A.4V.Q. 77, a. 20
.
2007/07/05
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
20.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2008, R.A.4V.Q. 77, a. 20
.
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