Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 20
20. Le Règlement n° 97–475 concernant le comité consultatif agricole de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements sont abrogés.