20.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 455 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 589 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 723 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 856 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 991 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a moins de 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 125 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a moins de 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 258 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 391 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 3 105 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 49 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 145 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 193 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 133 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 718 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 327 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 109 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 330 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 555 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 748 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 555 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 748 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 217 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 299 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 755 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 076 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 178 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 192 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 217 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 299 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 755 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 076 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 178 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 606 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.