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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 200
200.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
200.L’infrastructure peut être implantée au-delà des limites d’implantation du basilaire, à condition qu’elle soit entièrement située sous terre.
Malgré le paragraphe 9° de l’article 99, la construction de la partie de l’infrastructure qui est un espace de stationnement entièrement situé sous terre est autorisée dans la marge de recul.
1995, R. 3501, a. 200.
200.L’infrastructure peut être implantée au-delà des limites d’implantation du basilaire, à condition qu’elle soit entièrement située sous terre.
Malgré le paragraphe 9° de l’article 99, la construction de la partie de l’infrastructure qui est un espace de stationnement entièrement situé sous terre est autorisée dans la marge de recul.
1995, R. 3501, a. 200.