Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 202
202.Nombre de garages privés et d'abris d'auto
Un seul garage privé, qu'il soit attenant ou détaché du bâtiment principal, et un seul abri d'auto peuvent être implantés sur un terrain.
202.Nombre de garages privés et d'abris d'auto
Un seul garage privé, qu'il soit attenant ou détaché du bâtiment principal, et un seul abri d'auto peuvent être implantés sur un terrain.