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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 202
202.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
202.Chacune des façades du premier étage du basilaire doit être transparente dans une proportion de 80 % de sa surface.
1995, R. 3501, a. 202.
202.Chacune des façades du premier étage du basilaire doit être transparente dans une proportion de 80 % de sa surface.
1995, R. 3501, a. 202.