203.L’implantation de la superstructure doit respecter un dégagement minimal de 9 mètres à l’égard de chacun des côtés du basilaire.
Toutefois, ce dégagement minimal est de 4,50 mètres à l’égard d’un côté du basilaire qui empiète dans la marge de recul conformément aux dispositions du présent chapitre.
1995, R. 3501, a. 203; 2001, R. 3949, a. 3.