Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 209
209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto
Les distances de dégagement exigées aux articles 206 et 207 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché, selon le cas, du bâtiment principal ou de la ligne de lot.
209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto
Les distances de dégagement exigées aux articles 206 et 207 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché, selon le cas, du bâtiment principal ou de la ligne de lot.