21.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
1°pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident ou une entreprise privée, la tarification est de 120 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident ou une entreprise privée, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu, la tarification est de 100 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 180 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 225 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
2°pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 20 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
3°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 35 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 52,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 45 $ l’heure;
4°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 800 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 700 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
5°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 20 $ par 15 minutes;
6°pour la location d’une partie de moins de 5 999 mètres carrés du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,45 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,60 $ par mètre carré;
7°pour la location du site sur une superficie de 6 000 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,20 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,35 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
8°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s’agit du service de repas, lorsque :
i.il s’agit d’une collation, la tarification est de 1 $ par personne;
ii.il s’agit d’un déjeuner ou d’un dîner, la tarification est de 3 $ par personne;
iii.il s’agit du souper, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées ou non, lors d’un événement intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’une boisson non alcoolisée, la tarification est de 0,25 $ par personne;
ii.il s’agit d’une boisson alcoolisée individuelle, soit la bière ou un spiritueux, lorsque :
iii.il s’agit d’un spiritueux de 40 oz, la tarification est de 75 $ par bouteille;
iv.il s’agit de vins, la tarification est de 10 $ par bouteille;
v.il s’agit du service d’une boisson alcoolisée individuelle, bière ou spiritueux, la tarification est de 1,50 $ l’unité.
La tarification édictée au paragraphe 8° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.