Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 21
21.VÉHICULES HIPPOMOBILES
Malgré l'article 1, les exploitants de véhicules hippomobiles sont autorisés à occuper certaines parties du domaine public pour y exercer leur commerce, tel que prescrit par le règlement 2831 « Concernant les véhicules hippomobiles ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 21.