Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 21
21.Une personne qui désire utiliser un véhicule hippomobile pour le service de transport de passagers contre rémunération sur le territoire de la ville doit obtenir de la direction un permis d’exploitation.
2000, VQV-2, a. 21.