Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 213
213.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
213.Les dispositions du présent chapitre ont pour objet d'adapter les dispositions du présent règlement et les normes d'usage et d'implantation déterminées par la grille des spécifications aux usages, terrains, bâtiments et constructions situés dans certaines zones spécifiques ou d'y prévoir des normes particulières.
1995, R. 3501, a. 213.
213.Les dispositions du présent chapitre ont pour objet d'adapter les dispositions du présent règlement et les normes d'usage et d'implantation déterminées par la grille des spécifications aux usages, terrains, bâtiments et constructions situés dans certaines zones spécifiques ou d'y prévoir des normes particulières.
1995, R. 3501, a. 213.