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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 215
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
215.
(
Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.
).
1995, R. 3501, a. 215;
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006
.
1995/08/25
(Afficher)
215.
Dans les zones ci-après énumérées, la longueur minimale de chacun des côtés d'un triangle de visibilité prévue à l'article 105 est de 9 mètres :
1°
1.3-1, 1.3-2, 1.3-3, 1.3-4, 1.3-5, 1.3-7, 1.3-8, 1.3-9, 1.3-10 et 1.3-11.
1995, R. 3501, a. 215.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
215.
Dans les zones ci-après énumérées, la longueur minimale de chacun des côtés d'un triangle de visibilité prévue à l'article 105 est de 9 mètres :
1°
1.3-1, 1.3-2, 1.3-3, 1.3-4, 1.3-5, 1.3-7, 1.3-8, 1.3-9, 1.3-10 et 1.3-11.
1995, R. 3501, a. 215.
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