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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 217
217.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
217.Le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 161 ne s'applique pas à un terrain situé dans la zone 9.2-1.
1995, R. 3501, a. 217.
217.Le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 161 ne s'applique pas à un terrain situé dans la zone 9.2-1.
1995, R. 3501, a. 217.