218.12.Dans la zone 5.2-18, une salle de jeux électroniques est autorisée à titre d’usage complémentaire avec un usage principal « cinéma » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne dépasse pas 10 % de celle occupée par l’usage principal.
1995, R. 3501, a. 218.12; 1998, R. 3732, a. 2.1.