218.15.Dans les zones 5.1-15, une bande de terrain d’une largeur de 9 mètres doit être aménagée et maintenue sur la ligne qui constitue la limite commune à la zone 5.1-14 et à la zone 5.1-5.
L’aménagement de la bande de terrain prévue à l’alinéa précédent est soumis à toutes les conditions suivantes :
1°une clôture permanente opaque d’une hauteur maximale de 1,80 mètre doit être installée, maintenue et entretenue, dans la zone 5.1-15, sur la ligne qui constitue la limite commune à la zone 5.1-14 et à la zone 5.1-5;
2°toute la partie de la bande de terrain qui n’est pas occupée par la clôture doit être gazonnée, plantée et entretenue;
3°la plantation de la bande de terrain doit comprendre deux rangées d’arbres. La distance maximale entre deux arbres de la plantation ne doit pas excéder 8 mètres.
Le deuxième alinéa n’a pas pour effet d’interdire l’aménagement d’un accès véhiculaire.
1995, R. 3501, a. 218.15; 2000, R. 3850, a. 3.