218.19.Dans la zone 2.5-42, le lot 1 738 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est constitué en site du patrimoine, en vertu du Règlement constituant en site du patrimoine le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (Règlement 3928).
1995, R. 3501, a. 218.19; 2001, R. 3930, a. 1.