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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 218_2
218.2.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
218.2.Dans les zones 5.2-11, 5.2-12 et 5.2-13, du côté sud du boulevard Auclair, une bande de terrain de 10 mètres de profondeur doit être laissée libre et doit être aménagée conformément aux dispositions de l’article 104. Aucun accès véhiculaire ne peut y être aménagé.
1995, R. 3501, a. 218.2.
218.2.Dans les zones 5.2-11, 5.2-12 et 5.2-13, du côté sud du boulevard Auclair, une bande de terrain de 10 mètres de profondeur doit être laissée libre et doit être aménagée conformément aux dispositions de l’article 104. Aucun accès véhiculaire ne peut y être aménagé.
1995, R. 3501, a. 218.2.