218.28.Dans la zone 8.1-102, la marge de recul se calcule à partir de la limite de l’emprise de la voie de circulation privée ou de la voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 218.28; 2000, R. 3845, a. 2; 2002, R. 3965, a. 5.
218.28.Dans la zone 8.1-102, la marge de recul se calcule à partir de la limite de l’emprise de la voie de circulation privée ou de la voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 218.28; 2000, R. 3845, a. 2; 2002, R. 3965, a. 5.