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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 218_9
218.9.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
218.9.Dans la zone 4.2-14, un matériau, fait de matière plastique, de métal ou de bois ou de résidus du bois, ne peut être utilisé comme revêtement extérieur pour une superficie supérieure à 15 % de la surface de chacun des murs extérieurs du bâtiment.
1995, R. 3501, a. 218.9.
218.9.Dans la zone 4.2-14, un matériau, fait de matière plastique, de métal ou de bois ou de résidus du bois, ne peut être utilisé comme revêtement extérieur pour une superficie supérieure à 15 % de la surface de chacun des murs extérieurs du bâtiment.
1995, R. 3501, a. 218.9.