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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 219
219.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
219.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes applicables aux usages, constructions et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 219.
219.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes applicables aux usages, constructions et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 219.