Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 219
219.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
219.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes applicables aux usages, constructions et enseignes dérogatoires protégées par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 219.
219.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes applicables aux usages, constructions et enseignes dérogatoires protégées par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 219.