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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 221
221.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
221.Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée par une autre construction dérogatoire.
1995, R. 3501, a. 221.
221.Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée par une autre construction dérogatoire.
1995, R. 3501, a. 221.