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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 223
223.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
223.Lorsqu'une construction dérogatoire protégée par droits acquis est modifiée de façon à la rendre conforme, elle ne peut plus être rendue à nouveau dérogatoire ni être remplacée par une construction dérogatoire.
1995, R. 3501, a. 223.
223.Lorsqu'une construction dérogatoire protégée par droits acquis est modifiée de façon à la rendre conforme, elle ne peut plus être rendue à nouveau dérogatoire ni être remplacée par une construction dérogatoire.
1995, R. 3501, a. 223.