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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 226
226.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
226.Il est interdit d'aggraver la dérogation dans le cas d'une construction dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 226.
226.Il est interdit d'aggraver la dérogation dans le cas d'une construction dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 226.