Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 226
226.Filtres et autres équipements accessoires
Les filtres et les autres équipements accessoires, à l'exception d'une thermopompe, doivent être installés à l'intérieur d'une construction ou être situés à plus de cinq mètres des lignes du lot ou des limites du terrain où est installée la piscine.
226.Filtres et autres équipements accessoires
Les filtres et les autres équipements accessoires, à l'exception d'une thermopompe, doivent être installés à l'intérieur d'une construction ou être situés à plus de cinq mètres des lignes du lot ou des limites du terrain où est installée la piscine.