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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 229
229.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
229.Les droits acquis à un usage dérogatoire sont également perdus lorsque cet usage a cessé ou a été interrompu pour une période de six mois.
1995, R. 3501, a. 229.
229.Les droits acquis à un usage dérogatoire sont également perdus lorsque cet usage a cessé ou a été interrompu pour une période de six mois.
1995, R. 3501, a. 229.