Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 23
23.La personne compétente qui a supervisé la caractérisation doit attester que le contenu du rapport est véridique, que la planification et l’exécution de l’échantillonnage des eaux usées ont été réalisées en utilisant des méthodes mentionnées dans la dernière édition des guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent, que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifs des eaux usées de l’établissement en fonction de conditions d’exploitation habituelles et d’un niveau de production normal et qu’aucun paramètre applicable ou substance potentiellement présente n’a été omis.
23.La personne compétente qui a supervisé la caractérisation doit attester que le contenu du rapport est véridique, que la planification et l’exécution de l’échantillonnage des eaux usées a été réalisé en utilisant des méthodes mentionnées dans la dernière édition des guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent, que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifs des eaux usées de l’établissement en fonction de conditions d’exploitation habituelles et d’un niveau de production normal et qu’aucun paramètre applicable ou substance potentiellement présente n’a été omis.