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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. 5272 - RÈGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 23
Date entrée en vigueur
2001/06/04
(Afficher)
23.
La recommandation appropriée est transmise au directeur du Service de police.
2001, V.Q. 5272, a. 23.
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