23.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,30 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,80 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,90 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,80 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,30 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,80 $ l’heure;
2°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.l s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 49 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 89 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 61 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 101 $;
3°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 78 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 117 $;
4°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 148 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 244 $;
5°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 148 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 244 $;
6°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 61 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 101 $;
7°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 119 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 196 $;
8°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 247 $;
9°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 127 $;
10°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 178 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 293 $;
11°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 178 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 293 $;
12°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 148 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 222 $;
13°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 63 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 94,50 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 109 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 163,50 $;
14°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 78 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 117 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 137 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 205,50 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 206 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 309 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 275 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 412,50 $;
15°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 94,50 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 94,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 163,50 $;
16°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 109 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 118 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 194 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 173 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 285 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 226,50 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident de 55 ans et plus, la tarification est de 412,50 $;
17°pour l’achat d’un casque de bains, la tarification est de 5 $;
18°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 44 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 37 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 55,50 $;
19°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 26 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 39 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 34 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 51 $ par personne;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 85,50 $;
21°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 62 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 93 $;
22°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 62 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 93 $.
23°pour une fête d’enfants secteur aquatique, la tarification est de 145 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du paragraphe 17° du présent article.