Versions de la disposition:
R.V.Q. 2760 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 23
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.