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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 230
230.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
230.Il est interdit de procéder à la restauration du sol d'une carrière, d'une sablière ou d'une gravière dérogatoire protégée par droits acquis en y établissant un lieu d'entreposage, d'élimination ou de traitement de déchets ou de matériaux secs.
1995, R. 3501, a. 230.
230.Il est interdit de procéder à la restauration du sol d'une carrière, d'une sablière ou d'une gravière dérogatoire protégée par droits acquis en y établissant un lieu d'entreposage, d'élimination ou de traitement de déchets ou de matériaux secs.
1995, R. 3501, a. 230.