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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 236
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
236.
(
Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.
).
1995, R. 3501, a. 236; 1999, R. 3774.1, a. 26;
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006
.
1995/08/25
(Afficher)
236.
(
Abrogé
).
1995, R. 3501, a. 236; 1999, R. 3774.1, a. 26.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
236.
(
Abrogé
).
1995, R. 3501, a. 236; 1999, R. 3774.1, a. 26.
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