Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 238
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.
238.Implantation et construction
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier n'est soumise à aucune norme d'implantation.