Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 24
24.Nécessité du permis
Tout bâtiment ou partie de bâtiment nouvellement érigé ou modifié, ou tout terrain ou bâtiment dont on a changé la destination ou l'usage, ne peut être occupé avant qu'un permis d'occupation ne soit émis par le directeur.
24.Nécessité du permis
Tout bâtiment ou partie de bâtiment nouvellement érigé ou modifié, ou tout terrain ou bâtiment dont on a changé la destination ou l'usage, ne peut être occupé avant qu'un permis d'occupation ne soit émis par le directeur.