Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 24
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur une rue identifiée à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur une rue identifiée à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.