Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 24
24.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
24.La tarification pour une animation par l’équipe d’animation de parcs incluant l’autobus « Put-Put » lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, est de 14,50 $ l’heure par animateur.
24.La tarification pour une animation par l’équipe d’animation de parcs incluant l’autobus « Put-Put » lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, est de 14,50 $ l’heure par animateur.