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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 241_2
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
241.2.
(
Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
).
1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30;
2005, R.A.8V.Q. 38, a. 2
;
2007, R.A.8V.Q. 90, a. 2
;
2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007
.
1995/08/25
(Afficher)
241.2.
Doivent être enlevés au plus tard le 30 juin 2008 :
1°
une enseigne au sol dérogatoire;
2°
un support dérogatoire;
3°
une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30;
2005, R.A.8V.Q. 38, a. 2
;
2007, R.A.8V.Q. 90, a. 2
.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
241.2.
Doivent être enlevés au plus tard le 30 juin 2008 :
1°
une enseigne au sol dérogatoire;
2°
un support dérogatoire;
3°
une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 241.2.
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