Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 242
242.Exigences
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, la vente d'arbres de Noël est autorisée dans les zones où sont permis les groupes Commerce 4, 6 ou 7, et peut se faire à l'extérieur.
Aucun permis n'est requis à cette fin lorsque le commerçant en fait la vente sur un terrain où il opère déjà un commerce qui a fait l'objet d'un permis d'occupation.
242.Exigences
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, la vente d'arbres de Noël est autorisée dans les zones où sont permis les groupes Commerce 4, 6 ou 7, et peut se faire à l'extérieur.
Aucun permis n'est requis à cette fin lorsque le commerçant en fait la vente sur un terrain où il opère déjà un commerce qui a fait l'objet d'un permis d'occupation.