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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 243
243.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
243.Lorsque toutes les conditions prévues à l'article 242 sont respectées, les usages et les constructions prévus au plan d'ensemble définitif, tel qu'approuvé et tel que réalisé, et qui sont dérogatoires aux dispositions du présent règlement, sont protégés par droits acquis.
Toutefois, les dispositions du chapitre VIII du présent règlement portant sur les enseignes s'appliquent à toute partie d'un plan d'ensemble visé au premier alinéa qui n'est pas réalisée à la date de référence.
1995, R. 3501, a. 243.
243.Lorsque toutes les conditions prévues à l'article 242 sont respectées, les usages et les constructions prévus au plan d'ensemble définitif, tel qu'approuvé et tel que réalisé, et qui sont dérogatoires aux dispositions du présent règlement, sont protégés par droits acquis.
Toutefois, les dispositions du chapitre VIII du présent règlement portant sur les enseignes s'appliquent à toute partie d'un plan d'ensemble visé au premier alinéa qui n'est pas réalisée à la date de référence.
1995, R. 3501, a. 243.