Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 243
243.Période autorisée
Cet usage temporaire est autorisé du 15 novembre au 31 décembre d'une même année.
243.Période autorisée
Cet usage temporaire est autorisé du 15 novembre au 31 décembre d'une même année.