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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 244
244.Implantation et construction
L'espace extérieur utilisé pour la vente d'arbres de Noël doit être situé à une distance minimale de 4,5 mètres de toute emprise de la voie publique.
L'implantation d'un bâtiment temporaire accessoire à la vente d'arbres de Noël est autorisée durant la période où cet usage temporaire est autorisé.
244.Implantation et construction
L'espace extérieur utilisé pour la vente d'arbres de Noël doit être situé à une distance minimale de 4,5 mètres de toute emprise de la voie publique.
L'implantation d'un bâtiment temporaire accessoire à la vente d'arbres de Noël est autorisée durant la période où cet usage temporaire est autorisé.