Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 244
244.Implantation et construction
L'espace extérieur utilisé pour la vente d'arbres de Noël doit être situé à une distance minimale de 4,5 mètres de toute emprise de la voie publique.
L'implantation d'un bâtiment temporaire accessoire à la vente d'arbres de Noël est autorisée durant la période où cet usage temporaire est autorisé.
244.Implantation et construction
L'espace extérieur utilisé pour la vente d'arbres de Noël doit être situé à une distance minimale de 4,5 mètres de toute emprise de la voie publique.
L'implantation d'un bâtiment temporaire accessoire à la vente d'arbres de Noël est autorisée durant la période où cet usage temporaire est autorisé.