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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 245
245.Stationnement
L'espace utilisé pour la vente d'arbres de Noël ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où l'usage temporaire est situé, en deça du nombre minimal prescrit pour cet usage.
245.Stationnement
L'espace utilisé pour la vente d'arbres de Noël ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où l'usage temporaire est situé, en deça du nombre minimal prescrit pour cet usage.