Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 245
245.Stationnement
L'espace utilisé pour la vente d'arbres de Noël ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où l'usage temporaire est situé, en deça du nombre minimal prescrit pour cet usage.
245.Stationnement
L'espace utilisé pour la vente d'arbres de Noël ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où l'usage temporaire est situé, en deça du nombre minimal prescrit pour cet usage.